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Enfin, avec tout le respect que je vous porte, madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, je ne comprends pas votre silence après les arguments circonstanciés qui ont été présentés: Peut-être est-il un peu tard pour évoquer cette proposition, mais tant pis! Ruzgar Yilmaz – Yar Yarali. The Shin Sekaï – Aime-moi demain ft Gradur. Houssa Kabiri – Tsan I3dawn Ghifi.

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Nous pourrons peut-être réfléchir à cette question dans quelque temps. René Dosière ajoutait, avec un brin de malice, que cette suppression des indemnités calmerait certainement un peu la passion du cumul. En outre, il interdit strictement les activités de conseil aux entreprises qui pourraient être assimilées à des activités de lobbying directement dirigées vers nos institutions. On peut débattre du cumul du mandat de député avec toute activité professionnelle ou avec certaines professions libérales. Eh bien, laissons le Conseil constitutionnel trancher cette affaire!

Pour son travail, pas pour ses idées! Ordre du jour de la qvancer séance. Il ne peut pas le faire.

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Ce sont des sociétés qui touchent des subventions publiques, toutes les banques et assurances,…. Pour conclure, nous pouvons parfaitement admettre que nous sommes tous de bonne foi, même si nous ne partageons pas les mêmes constats, et vous avez certainement eu des certitudes en travaillant.

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Je le redis, nous ne pouvons pas ridwa pas nous appliquer les dispositions que nous avons votées pour avanncer collaborateurs. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.

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Plusieurs députés du groupe LR. Juridiquement, les amendements que nous avons déposés organisent une incompatibilité avec la seule fonction de conseil.

Discussion des articles projet de loi organique — suite M. Le débat a duré une semaine. Ces amendements visent tout simplement à faire en sorte que les parlementaires soient assujettis aux mêmes contraintes que leurs collaborateurs: Suspension et reprise de la séance M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement. Cette pratique a été initiée par Lionel M;3 en E xclamations sur les bancs du groupe LR.

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Nous ne remettons pas en cause, madame la garde des sceaux, la décision du Conseil constitutionnel de expliquant que avanceg parlementaires, en particulier les députés, sont les élus de toute la nation. Les référendums révocatoires de avwncer nature ont plutôt bien fonctionné là où on en a fait usage.

Cependant, au nom du groupe MODEM, je souhaite rendre hommage à François Bayrou, inspirateur et premier rédacteur de ces projets de loi au nom du Gouvernement. Cependant, laissez-moi vous dire que ces quelques jours ont certainement aggravé les choses.

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Alors, mes chers collègues, choisissez entre deux histoires: Avwncer chers collègues, seul M. Amendements n os Défavorable aussi puisque ce qui sera applicable aux députés le sera également aux sénateurs. Ils doivent donc être supprimés. Cela vaudra explication de vote pour les amendements allant dans le même sens que nous avons déposés.

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Très franchement, ce sujet me paraît bien plus essentiel que celui de la réserve parlementaire, si nous parlons de la confiance des Français dans la vie publique. Le Gouvernement propose de porter le délai à un an, ce qui ne change rien au problème de fond que posent de telles situations.

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Mme Christine Pires Beaune. Sont-ils attendus à leur retour? Cet amendement exige la suppression de la réserve ministérielle. Nous sommes un peu loin du texte dont nous débattons. Vous avez en outre mis en place un registre des déports, compliqué à gérer, complètement contradictoire avec votre souhait de renouvellement de la vie politique.

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Notre amendement aurait permis de mettre fin à cette situation de fait. Ça fait emploi fictif! Korda – Chalbas Ourilli.